4 régimes spéciaux disparaissent avec la réforme des retraites en septembre 2023. Cette mesure ne concerne uniquement que les futurs embauchés à partir de la date d’entrée en vigueur. Des décrets dessinant les contours de cette suppression ont été publiés le dimanche 30 juillet dernier. L’équipe rédactionnelle d’Il Est Encore Temps vous fait le point sur la question.
4 régimes spéciaux disparaissent avec la réforme des retraites en septembre
Aucun changement pour les salariés actuels qui continueront à conserver leur acquis selon la clause dite « du grand-père ».
Ne sont pas concernés par cette réforme, les régimes particuliers de retraite (marins, l’Opéra de Paris, Comédie Française), les régimes agricoles ainsi que les régimes autonomes des professions libérales.
Les secteurs touchés englobent les industries électriques et gazières (IEG), qui concernaient 156 entreprises dans ces deux domaines, ainsi que les professions de clercs et d’employés de notaire, les affiliés à la Banque de France, jusqu’aux membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Sans oublier les régimes spécifiques de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), bénéficiant d’une subvention de 780 millions d’euros de la part de l’État.
Aures changements attendus d’ici quelques semaines…
En plus d’être affiliées au régime général, les nouvelles recrues sont en outre, touchées par le relèvement progressif de l’âge d’ouverture des droits prolongé de 2 ans, ainsi que l’allongement de la durée d’assurance requise pour bénéficier du taux plein.
Ces évolutions prendront effet dès le 1er janvier 2025, date à laquelle les mécanismes de convergence des réformes antérieures auront atteint leur pleine mise en œuvre.
Les âges de départ anticipé pour motif de pénibilité, prévus par les régimes de la RATP, des IEG et de la Banque de France, sont également repoussés de deux ans.
En revanche, il faut également savoir que les seuils d’annulation de la décote restent inchangés au sein de ces régimes spécifiques.