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2023, bientôt la fin des avis de contraventions en papier ?

2023, bientôt la fin des avis de contraventions en papier ?
2023, bientôt la fin des avis de contraventions en papier ?- © Shutterstock

2023, bientôt la fin des avis de contraventions en papier ? La rédaction d’Il Est Encore Temps fait le point pour vous.

Cette année apporte beaucoup de changements avec elle et ce, dans plusieurs domaines. Intéressons-nous à l’e-ACO. Ce 2023, la France va vers la fin des avis de contraventions en papier, est-ce déjà pour bientôt ? On vous aide à y voir plus clair.

« L’avis de contravention 100% électronique va se démocratiser à partir de 2023 »

En 2021, l’Agence du Traitement Automatisé des Infractions Routières a expédié 2,5 millions d’avis de contravention en version électronique sur plus de 28 millions, soit deux fois plus qu’en 2020.

Comme indiqué par le site radars-auto.com, ce 23 novembre 2022, « l’avis de contravention 100% électronique va se démocratiser à partir de 2023″.

Sa généralisation constitue un chantier prioritaire pour les services de l’État qui souhaite étendre son usage en dépit du faible taux d’acceptation de ce dispositif.
A quoi devront alors s’attendre les automobilistes ?

Le contrevenant reçoit un courriel de l’ANTAI lui indiquant qu’un avis de contravention lui est adressé.

Le principal intéressé devra alors cliquer sur un lien renvoyant vers le site officiel pour le consulter.

Ensuite, donner son accord pour recevoir l’avis de contravention dématérialisé directement sur le site. Il ne vous reste alors plus qu’à procéder au téléchargement du document au format PDF.

Si le message n’est pas consulté sous 7 jours, ou si le destinataire du courriel ne donne pas son accord, l’avis de contravention sera aussitôt envoyé en version papier.

Est-ce avantageux d’en finir avec l’avis de contravention version papier ?

A partir de juin 2023, les amendes des radars automatiques et des PVe, pourront elles aussi, être expédiées en version dématérialisée au propriétaire du véhicule dès lors qu’il ou elle aura renseigné une adresse électronique durant la procédure d’immatriculation.

Un nouveau téléservice permettra bientôt à l’usager de renseigner ou de mettre à jour son adresse électronique dans le SIV.

L’e-ACO représente de grosses économies pour l’Etat. La procédure va être plus rapide pour les usagers puisque l’avis de contravention est transmis immédiatement après sa validation par les agents verbalisateurs de Rennes.

C’est très pratique puisque la page de consultation de l’eACO contient les liens directs qui mènent vers les pages de paiement ou de contestation des amendes.